Fourniture de produits de nutrition entérale et produits diététiques spécifiques (relance du lot 9 : Mélange polymérique pour nutrition entérale pédiatrique, adapté à l'enfant à partir de 1 an)
CHU GRENOBLE ALPES · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- CHU GRENOBLE ALPES
- Lieu d'exécution
- Département 38
- Date limite
- 23 nov. 2026, 12:00
- Référence
- 26-103312
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 33692300
- Valeur estimée
- 24 000 €
Acheteur et communication
Identification
CHU GRENOBLE ALPES
SIRET : 26380030200014
38043 GRENOBLE
Procédure et conditions
Conditions de participation
se référer à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière
se référer à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
se référer à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation
Variantes
Non
Informations complémentaires
Des échantillons doivent être remis obligatoirement (se référer à l'article 5.3 du RC). II s'agit de la relance du lot n°9 de l'appel d'offres initial n°2026E171_a_2026E180 déclaré sans suite. il est relancé selon une procédure adaptée dite de petit lot, en application de l’article R.2123-1 2°) du code de la commande publique (CCP) dans la mesure où les conditions requises par l’article sont respectées à savoir la valeur estimée du lot doit être inférieur à 80 000 € HT et la valeur estimée du lot ne doit pas dépasser 20% de le montant estimé de tous les lots.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un montant max pour le période initiale (24 mois) fixé à 26 400 euros H.T. puis fixé à 13 200 euros H.T. pour les périodes de reconduction (2x1 an). A noter que le budget alloué à cette consultation est de 24 000 euros HT conformément à l'article L.2152-3 du CCP. Montage financier : se référer à l'article 1.6 du RC. recours : Tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Description et lots
Fourniture de produits de nutrition entérale et produits diététiques spécifiques pour le CHU Grenoble-Alpes (relance du lot 9 : Mélange polymérique pour nutrition entérale pédiatrique, adapté à l'enfant à partir de 1 an)
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation
Le dossier de consultation fait foi