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ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

EHPAD MARIE GASQUET · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: EHPAD MARIE GASQUET
Lieu d'exécution: Département 13
Date limite: 20 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-103290
Procédure: Procédure Adaptée

Clôture dans 17 jours.

Acheteur et communication

Identification

EHPAD MARIE GASQUET

Contact

Non précisé

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Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-103290

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Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD MARIE GASQUET

Correspondant : MME BEAUSSIER EVE, ACHAT/COMPTABILITE/FINANCES

Adresse : ROUTE DU ROUGADOU, 13210 SAINT REMY DE PROVENCE

Coordonnées :

Téléphone : +33 490927185

Courriel : compta@ehpad-mgasquet.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Lieu d'exécution et de livraison :ROUTE DU ROUGADOU, 13210 SAINT REMY DE PROVENCE

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français :

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : 20/11/2026 à 00:00

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.