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Contrat d'assurances des indemnités contractuelles
CAF du Pas-de-Calais · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- CAF du Pas-de-Calais
- Lieu d'exécution
- Département 62
- Date limite
- 17 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-103289
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 14 jours.
Acheteur et communication
Identification
CAF du Pas-de-Calais
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-103289
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
Correspondant : M. Service Marchés, Marchés
Adresse :
RUE RUE DE BEAUFFORT,
62000
ARRAS
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché relatif à la souscription du contrat d'assurances des indemnités contractuelles pour les besoins du groupement de commandes
Lieu d'exécution :
2B
RUE de BEAUFFORT,
62000
ARRAS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles L2123-1, et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date d’effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation. Conditions de participations requises décrites dans le règlement de la consultation du dossier de consultation DCE.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA2026ASSURANCE
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Contact : Profil acheteur
Coordonnées :
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.