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évaluation de la politique touristique du Département de l'Ain

Département de l'Ain · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Département de l'Ain
Lieu d'exécution
Département 1
Date limite
18 nov. 2026, 13:00
Référence
26-103242
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
79419000
Clôture dans 15 jours.

Acheteur et communication

Identification

Département de l'Ain

SIRET : 22010001000010

01003 Bourg-en-Bresse

Contact

Direction de l'appui aux politiques publiques

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-103242
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22010001000010
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026127GM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'appui aux politiques publiques
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 65% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Évaluation de la politique touristique du Département de l'Ain
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain, Bourg-en-Bresse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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