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Services d'assurances pour Domfront - Tinchebray Interco
Communauté de communes de Domfront - Tinchebray Interco · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de communes de Domfront - Tinchebray Interco
- Lieu d'exécution
- Département 61
- Date limite
- 30 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-103212
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
- Lots
- 4
Clôture dans 27 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de communes de Domfront - Tinchebray Interco
SIRET : 20007152000015
61800 TINCHEBRAY BOCAGE
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
61
Annonce n°
26-103212
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007152000015
Ville : TINCHEBRAY BOCAGE
Code postal : 61800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7086351
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur Jamp;eacute;ramp;ocirc;me NURY
Adresse mail du contact : n.maupas@tinchebray.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233666013
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : 1 Valeur technique pondération 50
2 Prix pondération 45
3 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) pondération 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour Domfront - Tinchebray Interco
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Domfront - Tinchebray Interco
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Territoire de Domfront - Tinchebray Interco
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Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Territoire de Domfront - Tinchebray Interco
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Description du lot : Assurances des véhicules á moteur et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Territoire de Domfront - Tinchebray Interco
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Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élusCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Territoire de Domfront - Tinchebray Interco
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.