Cette consultation est divisée en 2 lots. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : - Lot n° 1 : Prestations Métier - Lot n° 2 : Avis et conse...

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement de commandes SET/SET Aménagement /GE Groupe SET et GIE Groupe SET, dont le coordonnateur du Groupement de commandes est le GIE, représenté par son Administrateur unique, Madame Isabelle CARRON.

Correspondant : MME de VITRY Carine, Directrice Administrative et Financière

Adresse : 40 rue James Watt, 37200 Tours

Coordonnées :

Objet du marché : Cette consultation est divisée en 2 lots. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : - Lot n° 1 : Prestations Métier - Lot n° 2 : Avis et conseils

Refus des variantes.

à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2029

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l’acheteur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d’un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 14:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CVI/CDU - M. Services

Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure de mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase. Le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. La durée globale d'exécution du marché est de 1 an, à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations, soit à compter du 1er janvier 2027. Le marché pourra être reconduit 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an, sans que la durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l’expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas refuser ces reconductions. Le titulaire ou le groupement d’entreprises sera tenu de ses obligations contractuelles jusqu’à la date d’expiration du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil acheteur au plus tard le 12 novembre 2026 à 18 H 00, dans l'espace Questions/Réponses.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GIE Groupe SET, coordonnateur du groupement de commande

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : GROUPEMENT DE COMMANDES SET/SET AMENAGEMENT/GE Groupe SET et GIE Groupe SET, dont le coordonnateur est le GIE

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GIE Groupe SET, coordonnateur du groupement de commande

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises : Les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique, mais sur support papier ou sur support physique électronique : • Présentation générale du groupement de commandes • Annexe 7A au cahier des charges – évolutions quantitatives des besoins Par conséquent, les documents cités ci-dessus sont à retirer sur place ou à demander, via le profil d’acheteur ou par courriel, auprès de Madame Christine DUCLOS et Madame Christèle OUVRARD aux adresses ci-dessous ; ils seront envoyés dans un délai de 48 H 00, à réception de la demande : duclos@set.fr ; ouvrard@set.fr