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Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Pont l'évêque Membres du groupement de commandes : ville de Pont l'évêque (coordonnateur) / CCAS de Pont l'évêque.
Ville de Pont l'Evêque · Publié le 23 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Ville de Pont l'Evêque
- Lieu d'exécution
- Département 14
- Date limite
- 26 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-103127
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
- Lots
- 8
Clôture dans 23 jours.
Acheteur et communication
Identification
Ville de Pont l'Evêque
SIRET : 20008637900019
14130 PONT L'EVEQUE
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
26-103127
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pont l'Evêque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008637900019
Ville : PONT L'EVEQUE
Code postal : 14130
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement Ville et CCAS de Pont l'Evêque (Coordonnateur Ville)
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur David MARIVINGT
Adresse mail du contact : dgs@pontleveque.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231640002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances pour les besoins de la Ville
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Pont l'Évêque
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliersCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
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Description du lot : Responsabilité civile et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
-
Description du lot : Flotte véhicules et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
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Description du lot : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilésCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
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Description du lot : Tous risques expositionsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
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Description du lot : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
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Description du lot : Protection juridiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
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Description du lot : Protection fonctionnelleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Ville de Pont l'Evêque
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.