Services
Révision PLU
COMMUNE DE CARBONNE · Publié le 22 oct. 2026 · Avis de marché
Retour à la recherche
Services
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- COMMUNE DE CARBONNE
- Lieu d'exécution
- Département 31
- Date limite
- 23 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-103023
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 20 jours.
Acheteur et communication
Identification
COMMUNE DE CARBONNE
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-103023
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARBONNE
Correspondant : LAMARQUE Didier, Maire
Adresse : Place Jules Ferry,
B.P. 50007
31390
Carbonne
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Téléphone :
0561878003
Courriel :
marches.publics@ville-carbonne.fr
Adresse internet :
https://www.ville-carbonne.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché d'études et d'assistance pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ23 - Haute-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Carbonne incluant la réalisation d'une évaluation environnementale
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
30 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- L'étendue et la qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché : 20%
- La pertinence et la qualité de la méthodologie pour réaliser les études et assister l'acheteur : 45%
- La valeur environnementale de l'offre : 10%
- Le prix : 25%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP202630
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ23
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.