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Délégation de service public - gestion crèche Vilgènis

Mairie de Massy · Publié le 22 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Mairie de Massy
Lieu d'exécution: Département 91, 75
Date limite: 16 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-103019
Procédure: Procédure NC

Clôture dans 13 jours.

Acheteur et communication

Identification

Mairie de Massy

Contact

Non précisé

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Avis officiel complet

Avis de concession

Département(s) de publication : 91, 75

Annonce n° 26-103019

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie de Massy

À l'attention de : Samsoen Nicolas, Maire

Adresse : 1 Avenue du général de Gaulle, 91300 Massy

Coordonnées :

Téléphone : +33 698479472

Courriel : correspondre@aws-france.com

Adresse internet : http://www.ville-massy.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FR104

Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Mairie de Massy - Service commande publique : commande.publique@mairie-massy.fr

Coordonnées :

Courriel : commande.publique@mairie-massy.fr

Adresse internet : http://www.marches-publics.info

Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info

Code NUTS : FR104

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : http://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public - gestion crèche Vilgènis

Numéro de référence : DSP_2027_CRECHE

CPV - Objet principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte : Le contrat en cours arrivant à échéance le 31 août 2027 (cf. article 1.10), la Ville de Massy souhaite désigner le futur exploitant du service. Par délibération en date du 24 septembre 2026, la Ville de Massy a décidé de lancer une procédure de concession de service public afin de concéder l'exploitation du multi-accueil de Vilgénis de 45 places

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot : Délégation de service public - gestion crèche Vilgènis

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR104

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Essonne

Description des prestations : Le contrat en cours arrivant à échéance le 31 août 2027 (cf. article 1.10), la Ville de Massy souhaite désigner le futur exploitant du service. Par délibération en date du 24 septembre 2026, la Ville de Massy a décidé de lancer une procédure de concession de service public afin de concéder l'exploitation du multi-accueil de Vilgénis de 45 places

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros

Durée de la concession : À compter du 01/09/2027 et jusqu'au 31/08/2033

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles

Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles

Coordonnées :

Téléphone : +33 139205400

Télécopieur : +33 139205487

Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles

Adresse : 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles

Coordonnées :

Téléphone : +33 139205400

Télécopieur : +33 139205487

Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal judiciaire de Versailles

Adresse : 5, place André-Mignot, 78011 VERSAILLES

Coordonnées :

Téléphone : +33 139073907

Télécopieur : +33 139073907

Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.