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Enlèvement et destruction des véhicules réformés de la fourrière automobile
Ville de Compiègne · Publié le 22 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Ville de Compiègne
- Lieu d'exécution
- Département 2, 60, 80
- Date limite
- 20 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-102949
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 50190000
Clôture dans 17 jours.
Acheteur et communication
Identification
Ville de Compiègne
SIRET : 21600158600017
60200 COMPIEGNE
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
02, 60, 80
Annonce n°
26-102949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Compiègne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600158600017
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 02, 60, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : CO 70_26 CHO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches@agglo-compiegne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communes
Critères d'attribution : Se référer au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Enlèvement et destruction des véhicules réformés de la fourrière automobile
Code CPV principal - Descripteur principal : 50190000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des Clauses Particulières (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : COMPIEGNE 60200
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d’exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L’accord-cadre sera passé pour les quantités annuelles maximum détaillées dans les pièces de la consultation. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans le courrier de notification et pourra être reconduit à trois reprises pour une période de 12 mois pouvant porter la durée totale à quatre ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.