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Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Département de la Manche · Publié le 22 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Département de la Manche
- Lieu d'exécution
- Département 50
- Date limite
- 19 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-102837
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 85320000
- Lots
- 3
Clôture dans 16 jours.
Acheteur et communication
Identification
Département de la Manche
SIRET : 22500502400081
50050 Saint-Lo
Contact
Service de la Commande Publique
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-102837
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Manche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22500502400081
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893497
Identifiant interne de la consultation : DIE-321-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233055550
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux).
La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées
Lieu principal d'exécution du marché : FRD12 - Manche
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Territoire « nord ». Territoire « nord »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
-
Description du lot : 2 : Territoire « centre ». Territoire « centre »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
-
Description du lot : 3 : Territoire « sud ». Territoire « sud »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000Lieu d'exécution du lot : Département de la Manche
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.