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Prestations de services pour le transport routier non régulier de personnes âgées en autocar avec chauffeur : excursions à la journée et distances longues

Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne · Publié le 22 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Lieu d'exécution: Département 42
Date limite: 19 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-102816
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 60172000
Lots: 2

Clôture dans 16 jours.

Acheteur et communication

Identification

Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne

SIRET : 26421014700114

42000 SAINT ETIENNE

Contact

Questions à poser sur le profil acheteur

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 26-102816

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Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26421014700114

Ville : SAINT ETIENNE

Code postal : 42000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 42

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62850

Identifiant interne de la consultation : 2026CCAS456

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Questions à poser sur le profil acheteur

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 60%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de services pour le transport routier non régulier de personnes âgées en autocar avec chauffeur : excursions à la journée et distances longues

Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. prestations de services pour le transport routier non régulier de personnes âgées en autocar avec chauffeur : excursions à la journée et distances longues Le montant maximum du lot 1 est de 22 000 euro(s) HT et le montant maximum du lot 2 est de 30 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 52000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 01 : Excursions à la journée tout compris. Excursions à la journée tout compris<br/>

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros

Lieu d'exécution du lot : 4 points de ramassages répartis à Saint Etienne : - Gare SNCF La Terrasse. - Gare routière Place Bellevue. - Rue de Copernic (La Métare). - Parking de la Roseraie du Berlan, Saint-Victor-Sur-Loire (sous réserve d'inscription sur le site de Saint-Victor sur Loire)
Description du lot : 02 : Distances longues. Distances longues<br/>

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60140000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros

Lieu d'exécution du lot : 4 points de ramassages répartis à Saint Etienne : - Gare SNCF La Terrasse. - Gare routière Place Bellevue. - Rue de Copernic (La Métare). - Parking de la Roseraie du Berlan, Saint-Victor-Sur-Loire (sous réserve d'inscription sur le site de Saint-Victor sur Loire)

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.