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MAPA 2026-060 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES NEUFS OU D’OCCASION POUR LE PARC AUTOMOBILE DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DU CANNET
Ville du Cannet (06) · Publié le 22 oct. 2026 · Avis de marché
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Fournitures
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Ville du Cannet (06)
- Lieu d'exécution
- Département 6
- Date limite
- 13 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-102810
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 11 jours.
Acheteur et communication
Identification
Ville du Cannet (06)
Contact
Non précisé
Description et lots
M.A.P.A. 2026 - 060 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES NEUFS OU D'OCCASION POUR LE PARC AUTOMOBILE DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DU CANNET
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-102810
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet (06)
Correspondant : Marchés Publics
Adresse : 24 boulevard Sadi Carnot,
06110
Le Cannet
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Téléphone :
+33 492182325
Courriel :
marches@lecannet.com
Adresse internet :
https://www.lecannet.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : M.A.P.A. 2026 - 060 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES NEUFS OU D'OCCASION POUR LE PARC AUTOMOBILE DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DU CANNET
Lieu d'exécution et de livraison :68 rue de Cannes,
06110
Le Cannet
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les candidats peuvent présenter soit une offre de base portant sur la fourniture de véhicules neufs, soit une variante facultative portant sur la fourniture de véhicules d'occasion. Dans ce dernier cas, les véhicules proposés devront respecter intégralement les spécifications techniques, les niveaux d'équipement et les performances exigés par le présent cahier des charges pour les véhicules neufs.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est conclu pour une période débutant à compter de la date de sa notification et jusqu'à la livraison des véhicules.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Avance selon article L.2191-2 du Code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
Délais de paiement fixés par voie règlementaire
Modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conjoint ou solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA 2026-060
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Marchés Publics
Coordonnées :
Téléphone :
+33 492182326
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Police Municipale
Coordonnées :
Téléphone :
+33 493692022
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les dossiers de consultation sont à télécharger sur le site https://www.marches-securises.fr.
Il est vivement recommandé aux entreprises de s’identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d’éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.