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PRESTATION DE RETRANSCRIPTION INTEGRALE ET DE REDACTION DE COMPTE-RENDUS DES DEBATS TENUS LORS DES INSTANCES PARITAIRES ET DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Bayonne · Publié le 22 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune de Bayonne
- Lieu d'exécution
- Département 64
- Date limite
- 16 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-102718
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Lots
- 2
Clôture dans 13 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune de Bayonne
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-102718
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bayonne
Correspondant : ETCHEGARAY Jean-René, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc,
B.P. 60004
64109
BAYONNE
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Téléphone :
+33 559466163
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
https://www.bayonne.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATION DE RETRANSCRIPTION INTEGRALE ET DE REDACTION DE COMPTE-RENDUS DES DEBATS TENUS LORS DES INSTANCES PARITAIRES ET DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL
Lieu d'exécution et de livraison :FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de retranscription et de rédaction de comptes-rendus des débats tenus lors des instances paritaires ainsi que pour les séances du Conseil Municipal. Lieu d'exécution : BAYONNE (64100 Bayonne)
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DG26_1
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRI15
Valeur estimée hors TVA : 68 000,00 euro(s)
Lot 1 - Retranscription des débats des instances paritaires
Lot 2 - Retranscription des débats des séances du conseil municipal
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 16 nov. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera relancé dans 4 ans sauf résiliation anticipée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Bayonne
Adresse :Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc,
64109
BAYONNE
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Bayonne
Adresse :Via la plateforme AWS,
64109
BAYONNE
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s) 1 - Retranscription des débats des instances paritaires Retranscription des débats des instances paritaires
-
Lot(s) 2 - Retranscription des débats des séances du conseil municipal Retranscription des débats des séances du conseil municipal
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.