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Mission d'assistance en matière de gestion de services publics d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des opérations de fin de contrats de DSP et d'accompagnement au choix du mode de gestion

COMMUNE DE HOURTIN · Publié le 22 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: COMMUNE DE HOURTIN
Lieu d'exécution: Département 33
Date limite: 17 nov. 2026, 18:00
Référence: 26-102702
Procédure: Procédure Adaptée

Clôture dans 14 jours.

Acheteur et communication

Identification

COMMUNE DE HOURTIN

Contact

Non précisé

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Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-102702

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Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE HOURTIN

Correspondant : Direction générale

Adresse : 1 Place de l'Eglise, 33990 HOURTIN

Coordonnées :

Téléphone : 0628827532

Courriel : dgs@mairie-hourtin.fr

Adresse internet : http://mairie-hourtin.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1189191.html

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Mission d'assistance en matière de gestion de services publics d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des opérations de fin de contrats de DSP et d'accompagnement au choix du mode de gestion

Lieu d'exécution et de livraison :Place de l'Eglise BP 26, 33990 HOURTIN

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Cf DCE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf DCE

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Cf DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf DCE

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-008

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de HOURTIN

Contact : Direction générale

Adresse :Place de l'Eglise, 33990 HOURTIN

Coordonnées :

Courriel : dgs@mairie-hourtin.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de HOURTIN

Contact : Direction générale

Adresse :Place de l'Eglise, 33990 HOURTIN

Coordonnées :

Courriel : dgs@mairie-hourtin.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.