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Sensibilisation et exercices sur table des équipes municipales, PAPI des Vals de Loire
Etablissement Public Loire · Publié le 22 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Etablissement Public Loire
- Lieu d'exécution
- Département 45, 58, 18
- Date limite
- 02 déc. 2026, 17:00
- Référence
- 26-102689
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 29 jours.
Acheteur et communication
Identification
Etablissement Public Loire
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
45, 58, 18
Annonce n°
26-102689
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Loire
Correspondant : Service marchés
Adresse : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708,
45057
Orléans Cedex
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1188480.html
Téléphone :
0246470321
Télécopieur :
0970650106
Courriel :
marches.eploire@eptb-loire.fr
Adresse internet :
https://www.eptb-loire.fr/marches/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Sensibilisation et exercices sur table des équipes municipales, PAPI des Vals de Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché public de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'information, de sensibilisation réglementaire et technique, ainsi que l'organisation d'exercices de simulation sur table à destination des équipes municipales (élus, directions générales, cadres techniques) des communes situées sur le territoire du PAPI.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
15 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026BP12
Renseignements complémentaires : Une partie du budget est susceptible d'être financée par un Fonds Européen.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Etablissement Public Loire
Contact : Service marchés
Adresse :2 Quai du Fort Alleaume,
45057
Orléans Cedex
Coordonnées :
Téléphone :
0246470321
Courriel :
marches.eploire@eptb-loire.fr
Adresse internet :
https://www.eptb-loire.fr/marches/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Courriel :
marches.eploire@eptb-loire.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.