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MUTATION PARC
GRANDLYON Métropole · Publié le 21 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- GRANDLYON Métropole
- Lieu d'exécution
- Département 69
- Date limite
- 23 nov. 2026, 18:00
- Référence
- 26-102571
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 20 jours.
Acheteur et communication
Identification
GRANDLYON Métropole
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-102571
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRANDLYON Métropole
Correspondant : MME La Présidente
Adresse : 20 rue du Lac, CS 33569,
69505
Lyon
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Téléphone :
0478634040
Courriel :
scp-assistance@grandlyon.com
Adresse internet :
http://www.grandlyon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude des demandes de mutation et dispositifs d'accès et maintien dans le logement
Lieu d'exécution et de livraison :FRK26 - Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La politique d'attribution 2025-2031 prévoit la réalisation, par un prestataire, d'une étude dédiée aux demandeurs de mutation afin de mieux comprendre leurs besoins et objectiver les freins rencontrés dans leurs parcours résidentiels. Il s'agira de cibler les acteurs et leviers potentiels qui permettront d'optimiser les politiques publiques et notamment les différents dispositifs d'accès et maintien dans le logement
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26DSHE43
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Code NUTS : FRK26
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLe présent marché est un marché non fractionné.
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123
1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.
Les prestations font l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement mis par voie dématérialisée.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 mois, pour un montant maximum HT de 50.000,00 euros
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.