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Prestations De Maintenance Pour La Securite Incendie Des Batiments Communaux

Mairie Elbeuf Sur Seine · Publié le 21 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Mairie Elbeuf Sur Seine
Lieu d'exécution: Département 76
Date limite: 17 nov. 2026, 12:00
Référence: 26-102511
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 50413200
Lots: 3

Clôture dans 14 jours.

Acheteur et communication

Identification

Mairie Elbeuf Sur Seine

SIRET : 21760231700018

76503 ELBEUF SUR SEINE

Contact

Direction des services techniques

Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-102511

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Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie Elbeuf Sur Seine

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21760231700018

Ville : ELBEUF SUR SEINE

Code postal : 76503

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1887853

Identifiant interne de la consultation : Ville Elbeuf

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction des services techniques

Numéro de téléphone du contact : +33 232969010

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Moins De 6 Mois Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Moins De 6 Mois Autres exigences économiques ou financières : Rib Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications du personnel (certification Apsad pour le lot 1 ou équivalent)

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LA SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des lots est le 1er janvier 2027

Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Prestations de maintenance des extincteurs. maintenance préventive et curative des extincteurs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35111300

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros

Lieu d'exécution du lot : Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Description du lot : 2 : Prestations de maintenance des exutoires de fumée. maintenance préventive et curative des exutoires de fumée

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42521000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 euros

Lieu d'exécution du lot : Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Description du lot : 3 : Prestations de maintenance des alarmes incendie. maintenance préventive et curative des alarmes incendie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31625200

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros

Lieu d'exécution du lot : Ville d'Elbeuf-sur-Seine

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et 2 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-2 à à -6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord cadre concerne la maintenance préventive et curative

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.