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Assurance dommages aux biens et responabilité civile
Commune du Broc (06) · Publié le 21 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune du Broc (06)
- Lieu d'exécution
- Département 6
- Date limite
- 02 déc. 2026, 01:00
- Référence
- 26-102499
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66515200
- Lots
- 2
Clôture dans 28 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune du Broc (06)
SIRET : 21060025000018
06510 LE BROC
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-102499
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du Broc (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060025000018
Ville : LE BROC
Code postal : 06510
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : assurance dab et rc
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : VUILLEQUEZ
Adresse mail du contact : commandepublique@lebroc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492082730
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Elles comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lieu principal d'exécution du marché : Le Broc
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance dommages aux biensCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200Lieu d'exécution du lot : le broc
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Description du lot : Assurance responsabilite civileCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : le Broc
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.