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Mission de maîtrise d’œuvre : Aménagement d’un accès technique permanent au château de Commequiers (monument historique classé)
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) · Publié le 21 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
- Lieu d'exécution
- Département 85
- Date limite
- 18 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-102498
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 15 jours.
Acheteur et communication
Identification
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
26-102498
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Correspondant : Service commande publique
Adresse : ZAE du Soleil Levant
BP 30669,
85806
Saint Gilles Croix de Vie Cedex
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Téléphone :
+33 251555555
Courriel :
Marchespublics@payssaintgilles.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un accès technique permanent au château de Commequiers (monument historique classé)
Lieu d'exécution et de livraison :Imp. des Tours,,
85220
Commequiers
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission de maîtrise d'oeuvre sur un ouvrage d'infrastructure : création d'un passage stabilisé immergeable dans la douve. Les prestations sont conduites par un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte remplissant les conditions de l'article R.621-28 du code du patrimoine.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Architecte en chef des monuments historiques ou architecte remplissant les conditions de l’article R.621-28 du code du patrimoine (condition éliminatoire)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
263901
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.