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Prestations rédactionnelles - Commune de Miramas
Commune de Miramas · Publié le 21 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune de Miramas
- Lieu d'exécution
- Département 13
- Date limite
- 09 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-102433
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 6 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune de Miramas
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-102433
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas
Correspondant : le Maire
Adresse : Place Jean Jaurès,
13140
Miramas
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Téléphone :
0800013140
Télécopieur :
0490501105
Courriel :
commande.publique@mairie-miramas.fr
Adresse internet :
http://www.miramas.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations rédactionnelles - Commune de Miramas
Lieu d'exécution et de livraison :FRL04 - Bouches-du-Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des prestations rédactionnelles pour les services de la Commune de Miramas.
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de rédiger différents types de comptes rendus à partir d'une prise de notes en sténodactylographie au profit notamment des services du Conseil Municipal et des Ressources Humaines.
Le/la sténodactylographe pourra, sous réserve de l'accord du service ayant passé commande, effectuer un enregistrement de la réunion.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 15/03/2027 et jusqu'au 15/03/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26S012
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL04
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 nov. 2026
Lieu : Commande publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix Baret, CS 80001
13282 Marseille CedexCedex 06
Tél : 0491156374 Fax : 0491156190Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Miramas : M. le Maire
Adresse :Place Jean Jaurès,
13140
Miramas
Coordonnées :
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.