MAINTENANCE D'UN CAMION ENROBEUR-PROJETEUR

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21110069800011

Ville : CARCASSONNE

Code postal : 11000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 11

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 26044

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. BARTHES, Maire

Adresse mail du contact : marches@mairie-carcassonne.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Intitulé du marché : MAINTENANCE D'UN CAMION ENROBEUR-PROJETEUR

Code CPV principal - Descripteur principal : 50114100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la maintenance du camion enrobeur-projeteur de la Ville (hors porteur). Elle comprend la maintenance annuelle et les réparations ponctuelles. Il est demandé que le candidat dispose d'un atelier situé dans un périmètre maximal de 200 kilomètres par route du Parc municipal (70, avenue Henri-Gout à Carcassonne). Cette distance permet d'une part, de recueillir des offres concurrentes et d'autre part, d'assurer le fonctionnement normal des services : l'idée est de ne pas passer plus de temps que nécessaire en transport et ainsi ne pas obérer la continuité du travail des agents municipaux. Cette mesure participe aussi à la bonne utilisation des deniers publics et au développement durable. L'outil de mesure des kilomètres est l'application Google Map. Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 4 janvier 2026 ou de sa notification, si elle est postérieure, avec un montant maximum fixée à 150 000 Euros HT. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %

Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : 1/ Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée 2/ Transmission des offres : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com 3/ Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. b/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. c/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). d/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.