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Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés de la CCBA
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais · Publié le 21 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
- Lieu d'exécution
- Département 31
- Date limite
- 16 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-102290
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 13 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-102290
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Correspondant : MME La Présidente
Adresse : Rd 820 ZI Robert Lavigne,
31190
AUTERIVE
Coordonnées :
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes du quai de transfert des déchets ménagers et assimilés de la CCBA
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ23 - Haute-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : mise en conformité du site concernant la gestion des eaux d'extinction d'incendie et des eaux accidentelles suite à contrôle de l'installation. Missions : tranche ferme : diagnostic et faisabilité; tranche optionnelle : maîtrise d'oeuvre complète; tranche optionnelle 2 : assistance réglementaire ICPE
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_scvd_moe_quai_transfert
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Code NUTS : FRJ23
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUXTél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.
Visite sur site obligatoire (03 novembre à 9h ou 05 novembre à 14h). Une attestation de visite sera remise à l'issue. dépôt dématérialisé des offres
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.