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La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE LIANCOURT Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Ville de Liancourt (60) · Publié le 21 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Ville de Liancourt (60)
Lieu d'exécution: Département 60
Date limite: 27 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-102221
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 66515000
Valeur estimée: 278 000 €
Lots: 5

Clôture dans 24 jours.

Acheteur et communication

Identification

Ville de Liancourt (60)

SIRET : 21600357400011

60140 Liancourt

Contact

ALVES HELENE

dgs@ville-liancourt.fr

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Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 60

Annonce n° 26-102221

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Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Liancourt (60)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21600357400011

Ville : Liancourt

Code postal : 60140

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 60

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Identifiant interne de la consultation : ALVES Hélène

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : ALVES HELENE

Adresse mail du contact : dgs@ville-liancourt.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 44730206

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer l’activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. OUI Valeur estimée : 278 000 EUR Lot n 1 Dommages aux biens: 125 000 EUR Lot n 2 Responsabilité civile: 35 000 EUR Lot n 3 Véhicules à moteur: 100 000 EUR Lot n 4 Protection juridique: 9 000 EUR Lot n 5 Protection fonctionnelle: 9 000 EUR

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE LIANCOURT

Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LIANCOURT

Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE LIANCOURT

Durée du marché (en mois) : 4

Valeur estimée (H.T.) : 278000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : -Lot 1 Dommages aux biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros

Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LIANCOURT
Description du lot : -Lot 2 Responsabilité civile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros

Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LIANCOURT
Description du lot : Lot 3 Véhicules à moteur

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros

Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LIANCOURT
Description du lot : Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros

Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LIANCOURT
Description du lot : Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros

Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LIANCOURT

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence : 1er Janvier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.