Travaux
Pose de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales ou unitaire) du territoire de la communauté de communes Sundgau
Communauté de Communes SUNDGAU · Publié le 21 oct. 2026 · Avis de marché
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Travaux
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Lieu d'exécution
- Département 68
- Date limite
- 23 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-102197
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 41110000
- Valeur estimée
- 350 000 €
- Lots
- 2
Clôture dans 20 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de Communes SUNDGAU
SIRET : 20006604100019
68130 Altkirch
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
26-102197
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006604100019
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1188195.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Vilminot Charline
Adresse mail du contact : c.vilminot@cc-sundgau.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389083620
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira le chiffre d'affaire des trois dernière années au travers du formulaire DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, tous documents permettant de justifier les qualifications techniques et les effectifs de l'entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Pose de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales ou unitaire) du territoire de la communauté de communes Sundgau
Code CPV principal - Descripteur principal : 41110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la pose de branchements sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes Sundgau. Les types de travaux à réaliser seront les réalisations de branchements neufs qu'il s'agisse de branchements eau potable ou de branchements d'assainissement séparatif ou unitaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes Sundgau
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 350000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Branchements EAU POTABLE et ASSAINISSEMENTCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 41110000Lieu d'exécution du lot : secteur NORD du territoire de la CCS, dans les communes suivantes :ALTKIRCH, ASPACH, BERENTZWILLER, CARSPACH, EMLINGEN, FRANKEN, FROENINGEN, HAUSGAUEN, HEIDWILLER, HEIWILLER, HOCHSTATT, HUNDSBACH, ILLFURTH JETTINGEN, LUEMSCHWILLER, OBERMORSCHWILLER, SAINT BERNARD, SCHWOBEN, SPECHBACH, TAGOLSHEIM, TAGSDORF, WALHEIM, WILLER, WITTERSDORF
-
Description du lot : Branchements EAU POTABLE et ASSAINISSEMENTCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 41110000Lieu d'exécution du lot : secteur SUD du territoire de la CCS, dans les communes suivantes : BENDORF, BETTENDORF, BETTLACH, BIEDERTHAL, BISEL, BOUXWILLER, COURTAVON, DURLINSDORF, DURMENACH, FELDBACH, FERRETTE, FISLIS, HEIMERSDORF, HIRSINGUE, HIRTZBACH, ILLTAL, KIFFIS, KOESTLACH, LEVONCOURT, LIEBSDORF, LIGSDORF, LINSDORF, LUCELLE, LUTTER, MOERNACH, MUESPACH, MUESPACH LE HAUT, OBERLARG, OLTINGUE, RAEDERSDORF, RIESPACH, ROPPENTZWILLER, RUEDERBACH, SONDERSDORF, STEINSOULTZ, VIEUX FERRETTE, WALDIGHOFFEN, WERENTZHOUSE, WINKEL, WOLSCHWILLER
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1er janvier
2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit
jusqu'au 31 décembre 2029.
Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec
accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année.
Le seuil annuel est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.