Travaux
Travaux de reprise du mur de clôture du cimetière - Rue du Devey
Commune de Millery · Publié le 20 oct. 2026 · Avis de marché
Retour à la recherche
Travaux
Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune de Millery
- Lieu d'exécution
- Département 69
- Date limite
- 09 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-102116
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 6 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune de Millery
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-102116
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Millery
Correspondant : BUGNET Jean-Marc, Maire
Adresse : 3 avenue Saint Jean,
B.P. 3
69390
MILLERY
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info/
Téléphone :
0478461848
Télécopieur :
0478462600
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet :
http://www.mairie-millery.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de reprise du mur de clôture du cimetière - Rue du Devey
Lieu d'exécution et de livraison :FRK26 - Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les travaux font suite au diagnostic visuel réalisé par le bureau d'études structure BOST Ingénierie, lequel a mis en évidence de nombreuses fissurations verticales et obliques affectant le mur existant et compromettant sa pérennité structurelle.
Les travaux visent à assurer la stabilité durable de l'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché ordinaire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
56 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le montant total du Détail Quantitatif estimatif est reporté à l'acte d'engagement. Ce dernier est contractuel (correspondant au total du détail estimatif) mais est susceptible de varier au vu des quantités réelles nécessaires.
Paiement : 30 jours
Pas d'avance
actualisation des prix
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-TX-MILL-0003
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK26
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 nov. 2026
Lieu : CCVG
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Céline POREAUX - Gestionnaire commande publique CCVG pour le compte de la commune de Millery
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.