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Accueil, hébergement, restauration et accompagnement socio-éducatif de jeunes accompagnés par le Département du Territoire de Belfort
Département du Territoire de Belfort · Publié le 20 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Département du Territoire de Belfort
- Lieu d'exécution
- Département 90, 25
- Date limite
- 10 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-102006
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 85311000
Clôture dans 7 jours.
Acheteur et communication
Identification
Département du Territoire de Belfort
SIRET : 22900001300040
90020 BELFORT CEDEX
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
90, 25
Annonce n°
26-102006
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Territoire de Belfort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22900001300040
Ville : BELFORT CEDEX
Code postal : 90020
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90, 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026C095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : dcpm@territoiredebelfort.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384909090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Agrément pour l'exercice d'activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation ; agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale prévu aux articles L.365-4 et R.365-4 du Code de la construction et de l'habitation, couvrant les activités concernées.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de services similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département du Territoire de Belfort
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accueil, hébergement, restauration et accompagnement socio-éducatif de jeunes accompagnés par le Département du Territoire de Belfort
Code CPV principal - Descripteur principal : 85311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : Accueil, hébergement, restauration et accompagnement socio-éducatif de jeunes accompagnés par le Département du Territoire de Belfort.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Belfort
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.