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Fourniture de consommables d'impression du système billettique des Tisséo

Tisséo Voyageurs · Publié le 20 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Tisséo Voyageurs
Lieu d'exécution
Département 31
Date limite
17 nov. 2026, 13:00
Référence
26-101974
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
79810000
Clôture dans 14 jours.

Acheteur et communication

Identification

Tisséo Voyageurs

SIRET : 52080787600039

31081 Toulouse

Contact

Tisseo Voyageurs Service Commande Public Tisseo 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-101974
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Voyageurs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52080787600039
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-167
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tisseo Voyageurs Service Commande Public Tisseo 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse
Numéro de téléphone du contact : +33 581918412
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer des bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 20% Sécurité approvisionnement et délais : 12% Qualité des échantillons proposés : 5% Performance environnementale de l'offre : 3% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de consommables d'impression du système billettique des Tisséo
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture des consommables nécessaires au fonctionnement des modules ou périphériques intégrés principalement dans les équipements du système billettique de Tisséo voyageurs. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 22/01/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. La période initiale sera conclue pour un montant maximum de 190 000 euro(s) H.T. et la période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 62 000 euro(s) H.T. Le seuil maximum de commande sur la durée totale du marché est donc de 314 000,00 euros H.T
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, Périmètre des transports urbains toulousains 31000 Toulouse
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 314000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociations, seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux montants maximums, reconductions comprises. Les quantités estimatives figurent au DQE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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