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Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées pour le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Puteaux
Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux · Publié le 20 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux
- Lieu d'exécution
- Département 92
- Date limite
- 20 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-101939
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 79711000
Clôture dans 17 jours.
Acheteur et communication
Identification
Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux
SIRET : 26920049900011
92800 Puteaux
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-101939
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26920049900011
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : PA2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Madame CONIN
Adresse mail du contact : aconin@mairie-puteaux.fr
Numéro de téléphone du contact : 0146929318
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ; DUME accepté en lieu et place des documents demandés ; les aptitudes et capacités requises doivent être indiquées conformément à l'article 6.1.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux dispositions des articles R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Montant minimum annuel : 20 000 € HT ;
Montant maximum annuel : 100 000 € HT.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées pour le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Puteaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 79711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées. L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : 102 bis, rue de la République - 92800 PUTEAUX
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.