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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION ET ACCIDENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE

Mairie d'Asnières sur Seine · Publié le 20 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Mairie d'Asnières sur Seine
Lieu d'exécution: Département 92, 75
Date limite: 10 déc. 2026, 13:00
Référence: 26-101854
Procédure: Procédure NC

Clôture dans 37 jours.

Acheteur et communication

Identification

Mairie d'Asnières sur Seine

Contact

Non précisé

Ouvrir le profil acheteur

Avis officiel complet

Avis de concession

Département(s) de publication : 92, 75

Annonce n° 26-101854

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie d'Asnières sur Seine

À l'attention de : LE CORRE

Adresse : 1, place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières sur seine

Coordonnées :

Téléphone : 0141111620

Courriel : marches@mairieasnieres.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LwE8ktBpbB

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FR105

Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LwE8ktBpbB

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LwE8ktBpbB

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION ET ACCIDENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE

Numéro de référence : DSP27-Fourrière

CPV - Objet principal : 75242000

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation, organisée par la Ville d'Asnières-sur-Seine, a pour objet de confier, dans le cadre d'un contrat de concession de service public, l'exploitation du service public de l'enlèvement, du transport, de la garde et de la mise en fourrière des véhicules en infraction, abandonnés ou accidentés sur le territoire communal.

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1600000 euros

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Description des prestations : La présente consultation, organisée par la Ville d’Asnières-sur-Seine, a pour objet de confier, dans le cadre d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service public de l’enlèvement, du transport, de la garde et de la mise en fourrière des véhicules en infraction, abandonnés ou accidentés sur le territoire communal.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir documents du marchés

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir documents du marchés

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir documents du marchés

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir documents du marchés

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir documents du marchés

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Procédures de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les documents du marché

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.