Fourniture de jouets pour le Noël des enfants du personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Fourniture de jouets pour le Noël des enfants du personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence · Publié le 20 oct. 2026 · Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Fourniture de jouets pour le Noël des enfants du personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
- Lieu d'exécution
- Département 4, 63, 67
- Date limite
- 12 janv. 2027, 13:00
- Référence
- 26-101849
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 37520000
- Valeur estimée
- 50 000 €
Acheteur et communication
Identification
Fourniture de jouets pour le Noël des enfants du personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
SIRET : 45104081000017
04000 Digne les bains
Procédure et conditions
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ; - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1)
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critères d'attribution
1-Prix des prestations 50 % 2-Valeur technique 40.0 % 3-Performance environnementale 10.0%
Variantes
Non
Description et lots
L'Amicale du Conseil départemental organise, dans le cadre des Œuvres Sociales du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence, le Noël des enfants du personnel. En cette occasion, des cadeaux sont achetés pour les enfants de la naissance jusqu’à l'âge de 12 ans révolus. La fourchette de prix des jouets commandés est comprise entre 1 et 50 € inclus. Le choix des jouets se fait par tranches d’âge auxquelles sont allouées une somme maximale définies par le Conseil départemental.
Avis officiel complet
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ; - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le dossier de consultation fait foi