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Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers
VILLE DE NANTES · Publié le 20 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- VILLE DE NANTES
- Lieu d'exécution
- Département 44
- Date limite
- 27 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-101838
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 24 jours.
Acheteur et communication
Identification
VILLE DE NANTES
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-101838
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NANTES
Correspondant : Service des marchés publics
Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE,
44000
Nantes
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=533011&orgAcronyme=u6i
Téléphone :
+33 240994848
Courriel :
contact.marches@nantesmetropole.fr
Adresse internet :
https://metropole.nantes.fr/lieu/mairie-centrale-de-nantes
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers
Lieu d'exécution et de livraison :2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE,
44000
Nantes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestation de conseils juridiques et expertises en droit des étrangers
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026VN000115
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.