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Mission SPS Tillenay
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône · Publié le 20 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
- Lieu d'exécution
- Département 21
- Date limite
- 20 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-101702
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 17 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-101702
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Correspondant : LEVEQUE Franck, Chef de Service
Adresse : Ancienne Route Nationale ,
21130
AUXONNE
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Téléphone :
+33 380270320
Courriel :
f.leveque@capvaldesaone.fr
Adresse internet :
http://www.capvaldesaone.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission SPS Tillenay
Lieu d'exécution : Ancienne Route Nationale ,
21130
AUXONNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission SPS Tillenay
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/12/2026 et jusqu'au 31/05/2029
La durée du marché est de 30 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DEVECO2026
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Contact : LEVEQUE Franck, Chef de Service
Adresse :Ancienne Route Nationale ,
21130
AUXONNE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 380270320
Courriel :
f.leveque@capvaldesaone.fr
Adresse internet :
http://www.capvaldesaone.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Contact : LEVEQUE Franck, Chef de Service
Adresse :Ancienne Route Nationale ,
21130
AUXONNE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 380270320
Courriel :
f.leveque@capvaldesaone.fr
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Contact : LEVEQUE Franck, Chef de Service
Adresse :Ancienne Route Nationale ,
21130
AUXONNE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 380270320
Courriel :
f.leveque@capvaldesaone.fr
Adresse internet :
http://www.capvaldesaone.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.