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Mission SPS Tillenay

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône · Publié le 20 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Lieu d'exécution
Département 21
Date limite
20 nov. 2026, 13:00
Référence
26-101702
Procédure
Procédure Adaptée
Clôture dans 17 jours.

Acheteur et communication

Identification

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

Contact

Non précisé

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-101702
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Correspondant : LEVEQUE Franck, Chef de Service
Adresse : Ancienne Route Nationale , 21130 AUXONNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 380270320
Courriel : f.leveque@capvaldesaone.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission SPS Tillenay
Lieu d'exécution : Ancienne Route Nationale , 21130 AUXONNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission SPS Tillenay
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/12/2026 et jusqu'au 31/05/2029
La durée du marché est de 30 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix : 70%
  • Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DEVECO2026
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Contact : LEVEQUE Franck, Chef de Service
Adresse :Ancienne Route Nationale , 21130 AUXONNE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 380270320
Courriel : f.leveque@capvaldesaone.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Contact : LEVEQUE Franck, Chef de Service
Adresse :Ancienne Route Nationale , 21130 AUXONNE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 380270320
Courriel : f.leveque@capvaldesaone.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône
Contact : LEVEQUE Franck, Chef de Service
Adresse :Ancienne Route Nationale , 21130 AUXONNE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 380270320
Courriel : f.leveque@capvaldesaone.fr
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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