Services

Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (Do), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (Cnr), d'une assur

Spl Territoires 70 · Publié le 20 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
Retour à la recherche
Services
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Spl Territoires 70
Lieu d'exécution
Département 70
Date limite
20 nov. 2026, 18:00
Référence
26-101694
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
66515000
Clôture dans 17 jours.

Acheteur et communication

Identification

Spl Territoires 70

SIRET : 87870888200013

70006 VESOUL Cedex

Contact

Bruno Colas

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-101694
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Territoires 70
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 87870888200013
Ville : VESOUL Cedex
Code postal : 70006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BC-assurances2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Colas
Numéro de téléphone du contact : +33 670042752
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR), d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), dans le cadre de l'opération de restructuration et de rénovation de l'ancien collège GÉRÔME à Vesoul
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance DO Assurance CNR Assurance TRC
Lieu principal d'exécution du marché : FRC23 - Haute-Saône, 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

Démarches en France est un site indépendant, sans affiliation officielle avec l’administration française.