Prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle pour l'entretien d'espaces publics à la Ville de Laval

Nom complet de l'acheteur : Ville de Laval

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21530130000012

Ville : LAVAL CEDEX

Code postal : 53013

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 53

Lien direct aux documents de la consultation : https://laval.achatpublic.com

Identifiant interne de la consultation : 26-090

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : VILLE DE LAVAL - Service commande publique

Adresse mail du contact : commande.publique@laval.fr

Numéro de téléphone du contact : 0243498626

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 23:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Laval

Intitulé du marché : Prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle pour l'entretien d'espaces publics à la Ville de Laval

Code CPV principal - Descripteur principal : 98000000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle pour l'entretien d'espaces publics à la Ville de Laval. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), accompagnant les personnes défavorisées.

Lieu principal d'exécution du marché : Laval

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui

Type de marché réservé :

• Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire des lieux d'exécution avant remise des offres. Voir modalités à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 1 : Montant maximum annuel : 15 000 Euros HT Lot 2 : Montant maximum annuel : 25 000 Euros HT Lot 3 : Montant maximum annuel : 15 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 3 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Le délai de validité des propositions est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Il n'est prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).