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Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAE...
Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge · Publié le 19 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
- Lieu d'exécution
- Département 63, 69
- Date limite
- 13 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-101520
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 10 jours.
Acheteur et communication
Identification
Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
63, 69
Annonce n°
26-101520
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
Correspondant : M. GUILLOT Sébastien, Président
Adresse : 21 22 rue Victor Mazuel,
63410
Manzat
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tC7_gdHT7i
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAET 2027-2032, désormais obligatoire compte tenu du franchissement du seuil de 20 000 habitants.
La mission comprend également la réalisation et l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES), conduite de manière itérative avec l'élaboration du PCAET, ainsi que l'accompagnement des consultations et procédures associées.
Lieu d'exécution et de livraison :21/23 rue Victor Mazuel,
63410
Puy-de-Dôme
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
marché n°CSM2026-07
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s) 1 - BILAN DU PCAET 2021-2026 ET ÉLABORATION DU PCAET 2027-2032
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.