Prestations d’appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole (28)

Correspondant : Service Marchés Publics

Adresse : Place des Halles, 28019 Chartres cédex

Coordonnées :

Objet du marché : Prestations d'appui à la création d'une foncière de redynamisation - Action Coeur de Ville

Caractéristiques principales : Marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend : la mission n° 1 : Définition de la stratégie d'intervention et du périmètre de la foncière, et la mission n° 2 : Etude de faisabilité : définition du modèle de la foncière. LA tranche optionnelle comprend la mission n° 3 : Accompagnement à la création effective de la foncière

Refus des variantes.

20 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : budget Chartres Métropole et subvention de la Banque des Territoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 15:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26A050

Renseignements complémentaires : L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 – courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chartres Métropole

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Chartres Métropole

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.c-chartres-marches.fr/.