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Achat de matériel de conditionnement patrimonial pour les Archives départementales du Puy-de-Dôme

Département du Puy-de-Dôme · Publié le 19 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Fournitures
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Département du Puy-de-Dôme
Lieu d'exécution
Département 63
Date limite
16 nov. 2026, 13:00
Référence
26-101342
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
30193700
Lots
2
Clôture dans 14 jours.

Acheteur et communication

Identification

Département du Puy-de-Dôme

SIRET : 22630001000015

63033 Clermont-Ferrand

Contact

Service des marchés

Procédure et conditions

Conditions de participation

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Variantes

Non

Description et lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objectif d'approvisionner les Archives départementales du Puy-de-Dôme en fournitures de conditionnement pour protéger les documents d'archives en vue de leur conservation et de leur communication

  • 01 : boîtes et portefeuilles de conditionnement d'archives . Certifications demandées : - Pat (Photo Activity Test) Iso 18916 : qui permet d'évaluer les interactions chimiques de type celloderme) - Nf Z40-014 : qui fixe les prescriptions et critères de sélection des papiers et cartons pour la conservation des documents papier ou parchemin. - Iso 16245 : qui fixe les prescriptions des boîtes de conservation d'archives papier - Iso 9706 : pour le papier permanent Ces certifications peuvent faire l'objet d'équivalences, sur justificatifs

    CPV : 30193700Lieu : Département du Puy-de-Dôme Archives départementales 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-ferrand

  • 02 : sous-chemises, papier permanent de conservation, sangles et rubans de conservation. Certifications demandées : - Pat (Photo Activity Test) Iso 18916 : qui permet d'évaluer les interactions chimiques de type celloderme) - Nf Z40-014 : qui fixe les prescriptions et critères de sélection des papiers et cartons pour la conservation des documents papier ou parchemin. - Iso 16245 : qui fixe les prescriptions des boîtes de conservation d'archives papier - Iso 9706 : pour le papier permanent Ces certifications peuvent faire l'objet d'équivalences, sur justificatifs

    CPV : 30193700Lieu : Département du Puy-de-Dôme Archives départementales 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-ferrand
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-101342
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Puy-de-Dôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22630001000015
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-PRAT-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 473423887
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de matériel de conditionnement patrimonial pour les Archives départementales du Puy-de-Dôme
Code CPV principal - Descripteur principal : 30193700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objectif d'approvisionner les Archives départementales du Puy-de-Dôme en fournitures de conditionnement pour protéger les documents d'archives en vue de leur conservation et de leur communication
Lieu principal d'exécution du marché : FRK14 - Puy-de-Dôme
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 01 : boîtes et portefeuilles de conditionnement d'archives . Certifications demandées : - Pat (Photo Activity Test) Iso 18916 : qui permet d'évaluer les interactions chimiques de type celloderme) - Nf Z40-014 : qui fixe les prescriptions et critères de sélection des papiers et cartons pour la conservation des documents papier ou parchemin. - Iso 16245 : qui fixe les prescriptions des boîtes de conservation d'archives papier - Iso 9706 : pour le papier permanent Ces certifications peuvent faire l'objet d'équivalences, sur justificatifs
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30193700
    Lieu d'exécution du lot : Département du Puy-de-Dôme Archives départementales 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-ferrand
  • Description du lot : 02 : sous-chemises, papier permanent de conservation, sangles et rubans de conservation. Certifications demandées : - Pat (Photo Activity Test) Iso 18916 : qui permet d'évaluer les interactions chimiques de type celloderme) - Nf Z40-014 : qui fixe les prescriptions et critères de sélection des papiers et cartons pour la conservation des documents papier ou parchemin. - Iso 16245 : qui fixe les prescriptions des boîtes de conservation d'archives papier - Iso 9706 : pour le papier permanent Ces certifications peuvent faire l'objet d'équivalences, sur justificatifs
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30193700
    Lieu d'exécution du lot : Département du Puy-de-Dôme Archives départementales 75 rue de Neyrat 63100 Clermont-ferrand
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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