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Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Félix Tessier ".
Commune de Sainte Luce sur Loire · Publié le 19 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune de Sainte Luce sur Loire
- Lieu d'exécution
- Département 44
- Date limite
- 01 déc. 2026, 13:00
- Référence
- 26-101295
- Procédure
- Procédure NC
Clôture dans 28 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune de Sainte Luce sur Loire
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de concession
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-101295
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Sainte Luce sur Loire
Adresse : Esplanade Pierre Brasselet,
44980
SAINTE-LUCE S/LOIRE
Coordonnées :
Téléphone :
0240681670
Télécopieur :
0240681601
Courriel :
marches.publics@sainte-luce-loire.com
Adresse internet :
http://www.sainte-luce-loire.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG01
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
, à l'adresse :
https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Félix Tessier ".
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).
Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public.
Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
Directive 2014/23/UE
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2708196 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 40ter Rue Olympe de Gouges, 44980, Sainte-Luce-sur-Loire
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant " Félix Tessier ", à Sainte-Luce-sur-Loire. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2708196 euros
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La participation n'est pas réservée
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La participation n'est pas réservée
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : la constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; les missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; la gestion du service lui-même ; l'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; l'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une compensation pour obligation de service public.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111,
44041
nantes cedex 1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.