Fourniture des accès et services à Internet professionnel

Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Saône

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22700001500015

Ville : Vesoul

Code postal : 70006

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 70

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890653

Identifiant interne de la consultation : 2026-049-SSIR

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : commandepublique@haute-saone.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Département

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Fourniture des accès et services à Internet professionnel

Code CPV principal - Descripteur principal : 72411000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Lieu principal d'exécution du marché : FRC23 - Haute-Saône

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles renseignées dans le BPU du lot n°2 (article 2.4 du R.C). Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le candidat attributaire du lot n°2 ne pourra être attributaire du lot n° 1. Ainsi, si un candidat est classé en 1ère position pour les deux lots, il se verra alors qualifié d'attributaire pour son lot de préférence tel qu'il l'aura mentionné dans l'annexe relative à la préférence d'attribution des lots. L'attributaire de l'autre lot sera, dans ce cas, le candidat classé en seconde position (voir 7.3 du RC). La valeur estimée hors TVA correspond au « montant maximum de commandes » pour les deux lots et pour la durée totale d'exécution des marchés. L'estimé euro(s) H.T renseigné pour chaque lot correspond au « montant maximum de commandes » pour la durée totale de chaque marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.info