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Marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Loix
Commune de Loix (17) · Publié le 17 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune de Loix (17)
- Lieu d'exécution
- Département 17
- Date limite
- 19 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-101146
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 66510000
- Lots
- 6
Clôture dans 16 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune de Loix (17)
SIRET : 21170207100013
17111 LOIX
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-101146
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Loix (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170207100013
Ville : LOIX
Code postal : 17111
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA ASSURANCES 2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Boijoux Frédérique
Adresse mail du contact : contact@loix.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546290106
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la commune de Loix
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Loix
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliersCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix
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Description du lot : Responsabilité civile et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200Lieu d'exécution du lot : Commune de loix
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Description du lot : Flotte véhicules et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix
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Description du lot : Protection juridiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix
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Description du lot : Protection fonctionnelleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix
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Description du lot : Risques statutairesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400Lieu d'exécution du lot : Mairie de Loix
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.