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Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison de repas et prestations alimentaires pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans h...
Commune de Montreuil-sur-Ille · Publié le 16 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- Commune de Montreuil-sur-Ille
- Lieu d'exécution
- Département 35
- Date limite
- 20 nov. 2026, 13:00
- Référence
- 26-101143
- Procédure
- Procédure Adaptée
Clôture dans 17 jours.
Acheteur et communication
Identification
Commune de Montreuil-sur-Ille
Contact
Non précisé
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-101143
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montreuil-sur-Ille
Correspondant : MME Cador Adeline, Maire
Adresse : 19 avenue Alexis Rey,
35440
Montreuil-sur-Ille
Coordonnées :
Téléphone :
0299697107
Courriel :
mairie@montreuil-sur-ille.fr
Adresse internet :
https://www.montreuil-sur-ille.fr/fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison de repas et prestations alimentaires pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et les prestations associées de la Commune de Montreuil-sur-Ille.
Lieu d'exécution et de livraison :rue du clos gerard,
35440
Montreuil-sur-Ille
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le candidat peut présenter une offre en liaison froide ou en liaison chaude. Une offre portant sur un seul de ces modes est recevable ; la présentation des deux modes n’est pas obligatoire. Le choix entre ces deux modalités d’exécution constitue une variante obligatoire. Le choix de proposer une offre pour chaque mode de liaison est possible et constitue une variante autorisée.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
04/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Après vérification du service fait et des pièces justificatives, la Commune procède au mandatement des sommes dues. Le règlement est effectué en euros par virement au compte bancaire indiqué dans l’acte d’engagement ou dans le dernier relevé d’identité bancaire régulièrement notifié à la Commune.
Le délai global de paiement est fixé à trente jours conformément à l’article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le comptable assignataire est le Service de gestion comptable de Fougères, 1 rue Bad Munstereifel, 35305 Fougères.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- VALEUR TECHNIQUE ET QUALITÉ ALIMENTAIRE : 55%
- PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : 15%
- COÛT GLOBAL POUR LA COMMUNE : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_RESTAU_SCOLAIRE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.