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Accord-Cadre De Fournitures Courantes Et De Services

Communaute De Communes Du Pays De Bitche · Publié le 16 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Communaute De Communes Du Pays De Bitche
Lieu d'exécution
Département 57
Date limite
06 nov. 2026, 13:00
Référence
26-101087
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
55521200
Lots
3
Clôture dans 3 jours.

Acheteur et communication

Identification

Communaute De Communes Du Pays De Bitche

SIRET : 20006944100018

57232 BITCHE

Contact

Communauté de Commune du pays de Bitche

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-101087
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Du Pays De Bitche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006944100018
Ville : BITCHE
Code postal : 57232
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mandataire
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de Commune du pays de Bitche
Numéro de téléphone du contact : +33 387969945
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture de repas en liaison froide pour les EAJE (Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant)
Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 01 : Multi-accueil "Les Bitchoun' ". Multi-accueil "Les Bitchoun' "<br/>
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312110
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Maison de l'Enfant : 2 Rue Poincarré, 57230 BITCHE Micro-crèche de Bitche : 56 Rue Jean-Jacques Kieffer, 57230 BITCHE Brin d'Eveil : 14 Rue des Sports, 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE 57230 Bitche
  • Description du lot : 02 : Multi-accueil "Brin d'Eveil". Multi-accueil "Brin d'Eveil"<br/>
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312110
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Maison de l'Enfant : 2 Rue Poincarré, 57230 BITCHE Micro-crèche de Bitche : 56 Rue Jean-Jacques Kieffer, 57230 BITCHE Brin d'Eveil : 14 Rue des Sports, 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE 57230 Bitche
  • Description du lot : 03 : Micro-crèche de Bitche. Micro-crèche de Bitche<br/>
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85312110
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Maison de l'Enfant : 2 Rue Poincarré, 57230 BITCHE Micro-crèche de Bitche : 56 Rue Jean-Jacques Kieffer, 57230 BITCHE Brin d'Eveil : 14 Rue des Sports, 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE 57230 Bitche
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Suivant CCTP et CCAP

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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