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Fourniture de produits d'hygiène et mise à disposition des appareils distributeurs

Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail Rhône Alpes (Carsat RA) · Publié le 16 oct. 2026 · Avis de marché

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Fournitures

Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail Rhône Alpes (Carsat RA)
Lieu d'exécution: Département 1, 7, 42, 69
Date limite: 17 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-100926
Procédure: Procédure Adaptée

Clôture dans 15 jours.

Acheteur et communication

Identification

Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail Rhône Alpes (Carsat RA)

Contact

Non précisé

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Avis officiel complet

Avis de marché

Département(s) de publication : 01, 07, 42, 69

Annonce n° 26-100926

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail Rhône Alpes (Carsat RA)

Correspondant : MME DE CILLIA

Adresse : 18 avenue georges pompidou, 69436 LYON Cedex 03

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Fourniture de produits d'hygiène et mise à disposition des appareils distributeurs

Lieu d'exécution et de livraison :Région Rhône-Alpes

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Mise à disposition, pose et entretien d'appareils distributeurs de savon mousse lavante, d'essuie-mains jetables et de papier hygiénique, avec fourniture des recharges nécessaires, ainsi que fourniture d'éponges grattoir, de détergent pour plonge manuelle et d'autres produits listés à l'annexe financière.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché conclu sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 130 000 € HT pour toute la durée du marché, reconductions incluses. Les quantités estimatives sont prévisionnelles pour l'ensemble de la durée du contrat et purement indicatives.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/04/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Liste de références sur les 3 dernières années ; présentation des capacités techniques, financières et professionnelles ; attestation de vigilance ; attestation de régularité fiscale ; justificatif d'immatriculation ; attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; RIB.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés : Visite obligatoire avant remise de l'offre sur les sites Aubigny, 26 rue d'Aubigny 69003 Lyon, et Flandin, 1 rue Antoine Charial 69003 Lyon. Attestation exigée.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Proposition financière TTC : 50%
Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 230 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-206-MAPA-025

Renseignements complémentaires : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur https://www.achatpublic.com. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être déposées sur cette plateforme au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les échantillons sont remis par voie postale au siège Flandin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.