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Valorisation des biens acquis par l’État dans la cadre du droit de délaissement autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique
FONDS COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE · Publié le 16 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- FONDS COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
- Lieu d'exécution
- Département 44, 49, 53, 72, 85
- Date limite
- 16 déc. 2026, 19:00
- Référence
- 26-100920
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 70330000
- Valeur estimée
- 125 000 €
Clôture dans 43 jours.
Acheteur et communication
Identification
FONDS COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
SIRET : 13002601600019
44000 NANTES
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
44, 49, 53, 72, 85
Annonce n°
26-100920
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FONDS COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002601600019
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3087591&orgAcronyme=g6l
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : GIP FCNA
Adresse mail du contact : pref-gipfcna@loire-atlantique.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0240412221
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation (prix / technique / environnement).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation (prix).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation (technique / environnement).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement d'Intérêt Public
Critères d'attribution : prix : 40 %
technique : 50 %
environnemental : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026_GIP_FCNA_VALORISATION_BD
Code CPV principal - Descripteur principal : 70330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Valorisation des biens acquis par l’État dans la cadre du droit de délaissement autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Lieu principal d'exécution du marché : LOIRE-ATLANTIQUE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 125000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Publication dans PLACE : 2026_GIP_FCNA_VALORISATION_BD
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.