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Expertise comptable de l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN)

AGRAN · Publié le 16 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
AGRAN
Lieu d'exécution
Département 75
Date limite
16 nov. 2026, 14:00
Référence
26-100780
Procédure
Procédure Adaptée
Clôture dans 13 jours.

Acheteur et communication

Identification

AGRAN

Contact

Non précisé

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-100780
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN)
Correspondant : M. NDIAYE Abdoul, Cellule marchés publics
Adresse :  126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7
Coordonnées :
Courriel : abdoul.ndiaye@assemblee-nationale.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet des prestations d’expertise-comptable, d’assistance et de conseil dans la gestion financière, sociale et comptable de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN).
Lieu d'exécution :  126 rue de l'Université, 75007 Paris
Lieu de livraison :  126 rue de l'Université, 75007 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à l’approbation des comptes de l’exercice 2027 qui a lieu au plus tard le 30 juin 2028. La première période du marché porte sur les comptes de l’exercice 2027 (du 1er janvier au 31 décembre 2027). Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée que la période initiale. Les reconductions portent sur les comptes des exercices 2028, 2029 et 2030. Chaque période de reconduction prend fin avec l’approbation des comptes de l’année concernée et au plus tard le 30 juin de l’année n+1.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix : 40%
  • Valeur technique : 55%
  • Performance environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 13:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 16/03/2027
Section 11 - Autres renseignements
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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