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Concession de service public relatif à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage) à Portet sur Garonne

Mairie de portet sur garonne · Publié le 16 oct. 2026 · Avis de marché

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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur: Mairie de portet sur garonne
Lieu d'exécution: Département 31
Date limite: 16 nov. 2026, 13:00
Référence: 26-100738
Procédure: Procédure NC

Clôture dans 13 jours.

Acheteur et communication

Identification

Mairie de portet sur garonne

Contact

Non précisé

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Avis officiel complet

Avis de concession

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-100738

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie de portet sur garonne

À l'attention de : M. Alaux Eric, Service des marchés publics

Adresse : 1 rue Hôtel de ville, 31120 PORTET SUR GARONNE

Coordonnées :

Téléphone : 0561729234

Courriel : marchespublics@portetgaronne.fr

Adresse internet : https://marches.agglo-muretain.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr/

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Activité principale :

Ordre et sécurité publique

Code NUTS : FRJ23

Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches.agglo-muretain.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://marches.agglo-muretain.fr/

URL des outils et dispositifs logiciels : https://marches.agglo-muretain.fr/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public relatif à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant (enlèvement et gardiennage) à Portet sur Garonne

Numéro de référence : 26-17

CPV - Objet principal : 50118110

Type de marché : Services

Description succincte : Enlèvement et mise en fourrière des véhicules stationnés illégalement sur la commune de Portet-sur-Garonne

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 50118110

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ23

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Portet-sur-Garonne

Description des prestations : Enlèvement et mise en fourrière des véhicules stationnés illégalement

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. RC

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé

Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

Procédures de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.