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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement, renforcement et extension de canalisations d'eau potable

Communauté de Communes du Rouillacais · Publié le 16 oct. 2026 · Avis de marché

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Travaux
Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
Communauté de Communes du Rouillacais
Lieu d'exécution
Département 16
Date limite
20 nov. 2026, 13:00
Référence
26-100615
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV
45232150
Lots
2
Clôture dans 17 jours.

Acheteur et communication

Identification

Communauté de Communes du Rouillacais

SIRET : 24160030300051

16170 Rouillac

Contact

Service Eau - Communauté de Communes du Rouillacais

Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-100615
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Rouillacais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24160030300051
Ville : Rouillac
Code postal : 16170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_MT_EAU_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Eau - Communauté de Communes du Rouillacais
Numéro de téléphone du contact : +33 545235029
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes du Rouillacais
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de renouvellement, renforcement et extension de canalisations d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre pour la réalisation de travaux essentiellement de renouvellement, extension, renforcement des réseaux et reprise de branchements ainsi que la pose de petits équipements divers sur le réseau d'eau potable
Lieu principal d'exécution du marché : FRI31 - Charente
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Gros chantiers. Ce lot concerne des grosses opérations de travaux d'extension, de modification et d'aménagement des réseaux et la réalisation de branchements
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Rouillacais
  • Description du lot : 2 : Petits chantiers. Ce lot concerne des petites opérations de travaux d'extension, de modification et d'aménagement de réseaux, la réalisation de branchements, la fourniture et pose d'appareils de contrôle, de mesure et de régulation, la fourniture et pose d'installations de désinfection de réseaux
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Rouillacais
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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