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Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS

SIEDS · Publié le 16 oct. 2026 · Avis de marché

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
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Avis de marché

L'essentiel du marché

Acheteur
SIEDS
Lieu d'exécution
Département 79
Date limite
18 nov. 2026, 13:00
Référence
26-100606
Procédure
Procédure Adaptée
Lots
5
Clôture dans 15 jours.

Acheteur et communication

Identification

SIEDS

Contact

Non précisé

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Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-100606
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEDS
Correspondant : Chavier Charles-antoine
Adresse : 14 rue Joule, 79000 Niort
Coordonnées :
Téléphone : 0549323275
Télécopieur : 0549323270
Courriel : cachavier@sieds.fr
Adresse internet : https://www.sieds.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sieds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5722_1187856.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les pièces exigées sont mentionnées dans les documents de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-10-15-05
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
  • Lot(s) Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 10 000 000 euros. Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base).
    Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
    Date de livraison du lot : 01/01/2027
  • Lot(s) Responsabilité civile et risques annexes - Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 euros tous dommages confondus et 2.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Le montant de la franchise générale doit être respectée.
    Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
    Date de livraison du lot : 01/01/2027
  • Lot(s) Flotte véhicules et risques annexes - Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
    Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
    Date de livraison du lot : 01/01/2027
  • Lot(s) Responsabilité des dirigeants - Le candidat doit proposer une garantie pour la responsabilité civile des dirigeants de type " tous risques sauf " dont le montant ne peut être inférieur à 1.000.000 euros.
    Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
    Date de livraison du lot : 01/01/2027
  • Lot(s) Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ") - Un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
    Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
    Date de livraison du lot : 01/01/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Le dossier de consultation fait foi

Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.

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