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Le présent marché a pour objet la conception, l'animation et l’évaluation de formations relevant de l’action pénale des agents des services patrimoniaux des DRAC.
MINISTERE DE LA CULTURE · Publié le 16 oct. 2026 · Avis de marché
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Avis de marché
L'essentiel du marché
- Acheteur
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Lieu d'exécution
- Département 13, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
- Date limite
- 23 nov. 2026, 13:30
- Référence
- 26-100588
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 80510000
- Valeur estimée
- 675 000 €
Clôture dans 20 jours.
Acheteur et communication
Identification
MINISTERE DE LA CULTURE
SIRET : 11004601800013
75001 Paris
Avis officiel complet
Avis de marché
Département(s) de publication :
13, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-100588
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Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Culture
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11004601800013
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026-08-DGPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Adresse mail du contact : mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; - chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur : Etat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations dédiées à l’action pénale des agents des services patrimoniaux des DRAC
Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conception, l'animation et l’évaluation de formations relevant de l’action pénale des agents des services patrimoniaux des DRAC.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 675000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
Le dossier de consultation fait foi
Cet avis est une fiche de lecture. Les pièces à fournir, les critères, le mode de dépôt et les conditions exactes figurent dans le dossier publié par l'acheteur. Démarches en France ne reçoit pas les candidatures.